Conditions générales de ventes en ligne
Preambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et VINALOIRE via le Site Web VINALOIRE.
Comme indiqué lors du passage d’une commande, en confirmant sa commande, le client marque son accord formel avec les conditions générales de vente suivantes.Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc contrat entre VINALOIRE et le client et acceptation par ce dernier de ces Conditions Générales de Vente.
VINALOIRE se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes
· Les termes « Client » vise tout client qui commande des produits sur le Site Web www.vinaloire.com
· Le terme «VINALOIRE» vise la société Groupe Sirac SA, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n°0897.675.711.
· Le terme « Produits » vise les produits proposés et fournis par Vinaloire au Client;
· Le terme « Site Web » vise le site internet www.vinaloire.com
1. Commande et acceptation
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Web de VINALOIRE.
1.2 La commande ne peut être enregistrée sur le Site Web que si le Client s’est clairement identifié.
1.3 Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
1.4 VINALOIRE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Web uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, VINALOIRE s’engage à en informer le Client. VINALOIRE pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit.
1.5 L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de VINALOIRE. La commande et la conclusion de tout contrat peut être refusée par VINALOIRE s’il existe un doute concernant l’exactitude ou l’authenticité de la commande.
2. Prix et paiement
2.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par VINALOIRE sur le Site Web s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des accises applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA ou des accises pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
2.2 Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Web et la date de la commande en question font foi.
2.3 Les commandes ne pourront être finalisées que par le paiement effectué par le Client au moyen d'un virement, d’une carte de crédit ou de Paypal via la plate-forme sécurisée du Site Web.
3. Livraison
3.1 La livraison de la commande aura lieu à l’adresse de destination en Belgique indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client s’engage à disposer d’un espace facile d’accès pour le livreur de la commande afin que celui-ci puisse déposer immédiatement et sans attendre la commande ainsi livrée. A défaut, le livreur pourra refuser d’honorer la livraison des Produits, et une nouvelle livraison devra être planifiée, à charge du Client.
3.2 Les frais de livraison s’élèvent à 7 EUR TTC pour les livraisons à domicile en Belgique, à 12 EUR TTC pour les livraisons Express à domicile en Belgique. Aucun frais de livraison ne sera imputé à charge du Client pout toute commande supérieure à 3 caisses de vins (18 bouteilles) en Belgique.
3.4 Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrables pour la livraison à domicile en Belgique et de 24h (hors dimanche et jours fériés) pour la livraison Express à domicile en Belgique.
3.5 Toute commande doit être passée au plus tard à 12 heures le jour précédent la livraison.
3.6 VINALOIRE prendra toutes les dispositions vis-à-vis du Client afin de lui fournir les Produits commandés dans le créneau horaire convenu au moment de la confirmation de la commande, en principe entre 7 et 19 heures. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
3.7 Aucune responsabilité, de quelque sorte que ce soit, ne pourra être retenue à l’encontre de VINALOIRE en cas de livraison tardive par rapport à l’heure annoncée.
4. Réception de la commande
4.1 Au-delà du lendemain du jour de réception de la commande par le Client, aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera acceptée.
Le Client renonce ensuite à tout recours et toute réclamation, pour quelque fondement que ce soit, en relation avec la commande réceptionnée.
5. Matériel mis à disposition du Client
Si, pour une raison ou pour une autre, du matériel devait être livré en accompagnement de la commande (ex : verres, etc..), ce matériel devra être restitué dans l’état dans lequel il a été livré selon les modalités convenues. En cas de disparition ou de dégradation du matériel livré, celui-ci sera facturé au Client au prix coûtant.
6. Offres promotionnelles
6.1 Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes conditions.
6.2 VINALOIRE se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
7. Responsabilité
7.1 VINALOIRE a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits, une obligation de moyen.
7.2 Dans tous les cas, la responsabilité de VINALOIRE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
7.3 De même, la responsabilité de VINALOIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
VINALOIRE s'efforce de sécuriser le Site Web en recourant à tous les moyens raisonnables. VINALOIRE n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à l’installation informatique du fait de l'utilisation du Site Web. VINALOIRE décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service du Site Web.
VINALOIRE ne peut être tenue responsable d'une interruption, même temporaire, du service sur le Site Web.
7.4 VINALOIRE présente les Produits proposés sur son Site Web de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande.
7.5 VINALOIRE ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au Produit qui a été commandé.
8. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelle
8.1 VINALOIRE se réfère, pour ce chapitre, aux mentions légales contenues sur son Site Web, dont le Client se déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
8.2 Le traitement de données à caractère personnel est soumis à la politique de protection de la vie privée de VINALOIRE contenues sur son Site Web.
8.3 Tous les éléments du Site Web, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de VINALOIRE.
Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec le Site Web sont la propriété exclusive de VINALOIRE ou de l’une de ses filiales ou d’un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de VINALOIRE ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.
9. Droit applicable et compétence
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tout différend entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Dernière mise a jour : 2/09/2019
Conditions générales de ventes (hors-ligne)
Article 1
Les clauses ci-dessous régissent toutes les ventes ou livraisons de nos articles pour le compte de VINALOIRE et du DOMAINE DE LA BOUGRIE, sa filiale française. Une vente est estimée valide dès l’émission d’une confirmation de votre commande.
Article 2 - Offres
Nos offres s'entendent toujours sans engagement, sauf vente. Nos tarifs et nos stocks peuvent être sujets à modifications. Dans ce cas, seul le prix en vigueur au jour de la livraison sera facturé. Les ordres recueillis par nos représentants ou revendeurs, de même que les conventions prisent par eux, ne nous lient qu'après ratification par la direction de VINALOIRE.
Article 3 - Commandes
La prise de commande se fait exclusivement par mail auprès de Vinaloire. Toutefois une commande réalisée par téléphone ou bien verbalement se fait sous la seule responsabilité de l’acheteur, dans ce cas Vinaloire ne supportera aucune responsabilité en cas de livraison non-conforme à la commande.
Article 4 - Paiement
Le règlement de nos factures sera effectué au grand comptant, sans prélèvement ou escompte, sur le compte repris sur nos factures. Concernant les professionnels ayant un compte authentifié chez Vinaloire, ils sont soumis à la loi du 22 novembre 2013 légiférant les délais de paiements.
Article 5 - Défaut de paiement
Le non-paiement d'une facture à son échéance nous donne le droit de résilier ou de suspendre tout marché non encore exécuté. La résiliation opèrera de plein droit et sans nécessité d'une mise en demeure. Les frais, intérêts et tous autres dommages résultant de cette résiliation ou de cette suspension seront supportés par l'acheteur. En outre, en cas de non-paiement dans le même délai, le montant impayé est, de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, majoré d'un intérêt de retard de 1,5 % par mois. Enfin, le non-paiement dans le même délai entraîne de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure la débition automatique d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 20% du montant impayé, avec un minimum de 15 euros par facture, à titre de dommages et intérêts.
Article 6 – Livraison & Dédouanement
Livraison uniquement sur les territoires belge et français. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, l'acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts ou d'indemnités à quel titre que ce soit.
Tous les vins importés par VINALOIRE ont été dédouanés au préalable avant la mise en consommation sur le territoire belge. Article 7 - Risques
Des circonstances telles que grève, explosion, incendie, gelée, inondation, manque de moyen de transport, instructions de tout pouvoir publique, révolution, guerre, mobilisation, état de siège, blocage, mauvaise récolte, troubles divers, manque de personnel, inobservation des délais de livraison par nos fournisseurs, fourniture défectueuse par ces derniers, défectuosité de l'emballage, que ces circonstances surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs, sont à considérer comme constituant des cas de force majeure lorsqu'elles ont pour effet de retarder, de rendre plus difficile ou impossible la livraison. De telles circonstances nous donnent le droit de résilier le marché conclu sans avoir à payer de dommages et intérêts. Enfin, le vendeur n'aura à établir ni l'imprévisibilité et l'irrésistibilité de la circonstance invoquée, ni l'impossibilité d'exécution du contrat.
Article 8 - Transport
Les marchandises voyagent toujours dès départ de notre dépôt aux risques et périls exclusifs de l'acheteur, même si le transport est effectué franco. Le destinataire est prié de vérifier le contenu de chaque colis à l’arrivée avant d‘en prendre possession. En cas de manquant ou d’avarie le destinataire est tenu d’introduire son recours auprès du transporteur avant réception de la marchandise.
Article 9 - Réclamations
Toute réclamation pour livraison de marchandise défectueuse devra être introduite à notre entreprise, par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de la mise à disposition des marchandises.
En cas de fourniture défectueuse formellement reconnue par nous, la réparation du dommage sera strictement limitée au remplacement pur et simple, dans le délai le plus bref possible, des marchandises rebutées, pour autant que des marchandises similaires soient en stock.
Article 10 - Litiges
Tous les litiges pouvant nous opposer à l'acheteur, à quel titre que ce soit, seront soumis en principe aux tribunaux compétents dont VINALOIRE/ Groupe Sirac SA dépend territorialement, VINALOIRE/ Groupe-Sirac SA se réservant la possibilité de faire valoir ses droits auprès des tribunaux compétents du domicile de son client débiteur.
Article 11 - Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété de VINALOIRE / Groupe Sirac SA jusqu'au paiement complet du prix par l'acquéreur. A cet égard, ne constituent pas des paiements au sens du présent article, la remise de traites ou de tous autres titres créant une obligation de payer. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les biens vendus, l'acquéreur est tenu d'en aviser immédiatement VINALOIRE par lettre recommandée. L'acquéreur ne peut revendre les biens acquis à un tiers avant paiement complet du prix, sans l'autorisation de la VINALOIRE. Si cette dernière autorise la revente à un tiers, l'acquéreur s'engage à céder irrévocablement à VINALOIRE toutes ses créances sur le tiers nées de cette vente. L'acquéreur qui n'est pas propriétaire de l'immeuble dans lequel doivent être entreposés les biens vendus ou dont le fonds de commerce est mis en gage, en informe immédiatement VINALOIRE et s'engage dès à présent à obtenir, avant la livraison des biens vendus, la reconnaissance écrite de la clause de propriété qui précède par le propriétaire de l'immeuble ou le créancier gagiste.
Article 12 – Règlement général sur la protection des données RGPD
Conformément à la législation européenne (Règlement n°2016/679) en date du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en nous adressant un mail soit à info@vinaloire.com soit par le site VINALOIRE.com ou bien par courrier à VINALOIRE / Groupe Sirac SA, rue des Bataves 43 B-1040 Bruxelles.
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, VINALOIRE est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Toutes ces informations sont exclusivement destinées à VINALOIRE ou au DOMAINE LA BOUGRIE, sa filiale française. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas visibles et restent
enregistrées dans les bases de données de VINALOIRE. L’ensemble des structures dépendant de VINALOIRE ne vend pas, ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles de ses clients.